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Le contrat de construction, ce qu’il doit contenir ?

Lorsqu’on se lance dans un projet immobilier, on est généralement lié à l’entrepreneur chargé des travaux par un contrat. Celui-ci est conçu de manière à ce que chaque partie concernée se charge bien de respecter sa partie de l’entente pour que les travaux puissent se dérouler dans les meilleures des conditions.

Informations sur les travaux et le terrain

En gros, il s’agit de différentes informations qui se rapportent au terrain d’abord, et ensuite aux autorisations qu’il vous est nécessaire d’avoir pour bien faire les travaux. En outre, il est nécessaire qu’on indique les détails du terrain puis qu’on évoque le titre de propriété. Ensuite, aussi bien l’entrepreneur chargé des travaux que le particulier doivent répondre à des conditions diverses. De son côté, l’entrepreneur se doit d’apporter une garantie de remboursement et de livraison. Quant au particulier, il doit indiquer pouvoir se faire assister par un professionnel, et doit référer l’assurance dommages-ouvrages correspondante aux travaux.

Détails sur la construction

Les travaux doivent être en bonne concordance avec les normes indiquées par le code de la construction, celui de l’habitation et celui de l’urbanisme. Vous devez ensuite fournir des informations concernant les spécificités du bien immobilier à construire. En outre, pour faire des travaux immobiliers, il est nécessaire de disposer de différentes autorisations qui peuvent se présenter sous forme de documents administratifs, et vous devez indiquer bien être en possession des documents qu’il faut. Enfin, cette section doit faire mention des détails tels que la date de fin de chantier, ainsi que des sanctions qui vont s’appliquer si jamais les travaux ne sont pas finis à ce moment-là.

La question des financements pour le projet

Un bien immobilier n’est pas quelque chose dont le financement peut s’improviser, et en cela, il est nécessaire de bien faire l’évocation des différents détails qui se rapportent aux dépenses. Ainsi, le contrat doit faire mention du coût final de la maison, et celui-ci dépend des travaux eux-mêmes, et il faudra donc bien en faire l’évaluation à l’avance. Il faut également que le contrat évoque les modalités de paiements qui indiqueront comment le particulier va faire les rémunérations pour la compagnie de construction. Enfin, le particulier doit également spécifier la nature des fonds qu’il utilise pour le projet, dont la nature et la hauteur des prêts qui ont été reçus pour faire la construction de la maison.

Différents dossiers annexes

Avec le contrat, il faut également inclure différents dossiers, dont une copie du permis de construire, ainsi que des autres autorisations nécessaires. Il est également nécessaire d’ajouter des attestations de garantie, soit pour ce qui est des livraisons, ou des actions à entreprendre en cas d’échéances. Il faut des documents qui donnent un maximum de détails sur l’immeuble, dont des plans, un dessin en perspective et une notice des caractéristiques diverses. Enfin, il faut ajouter une notice d’information qui vient rappeler les diverses règles auxquelles les travaux sont soumis. Votre contrat ne peut pas être dans les règles s’il ne s’accompagne pas de ces différents documents en annexe.

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