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Les autorisations administratives nécessaires pour les travaux de construction

Bien avant de pouvoir réaliser des travaux de construction, l’auteur du projet doit remplir certaines obligations administratives parce qu’il doit recevoir une autorisation pour pouvoir entamer ces travaux. Quel que soit le type de construction à prévoir, les autorisations administratives doivent toujours être présentes parce que des normes strictes sont à respecter tout au long de ce processus. L’essentiel à connaitre à ce sujet.

Permis de construire

C’est à la fois le premier et le plus important document dont le propriétaire aura besoin pour débuter le chantier de construction. Donc, tous ceux qui souhaitent réaliser une construction neuve, ce permis doit être délivré avant les travaux. Et dans le cas contraire, une construction effectuée sans permis peut-être démolie à tout moment par les autorités. Puis, une sanction sera admise à ceux qui enfreignent cette règle.

Pour la demande de permis de construire, il faudra remplir le formulaire cerfa n° 13406*03 et la déposer avec une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Puis, le dossier complet concernant le terrain et le propriétaire doit aussi joindre ces documents. Il est important de noter que le chantier doit débuter la même année de la sortie du permis de construire. Dans le cas contraire, il ne sera plus valable.

Permis de démolir

Ceux qui envisagent d’effectuer des travaux de construction sur une construction classée monument historique ou une zone protégée doivent faire une demande de démolition pour la construction existante. Ce document ne concerne donc que ceux qui sont dans cette situation. Et il doit être déposé en même temps que la demande de permis de construire. Alors, pour ceux qui ne sont pas concernés, ce permis n’est pas une obligation.

Pour l’obtenir, il est donc impératif de se procurer le formulaire cerfa n° 13405*03 et réunir tous les autres documents similaires à ceux que nous avons déjà mentionnés plus haut. Après avoir déposé votre requête dans la mairie de votre région, vous devez attendre au moins deux mois avant de pouvoir commencer la démolition et la construction prévues.

D’autres exigences

Concernant ces zones classées, la loi est très stricte par rapport aux constructions parce que dans la majorité des cas, leur apparence ne doit pas faire l’objet de trop de modifications. De ce fait, pour ceux qui envisagent de réaliser une transformation de ces lieux, il est obligatoire d’effectuer une demande d’autorisation spéciale pour chaque type de travaux pouvant engendrer une modification. Et le non-respect de ces règles constitue un délit pénal.

Ces sujets font l’objet de plusieurs détails qu’il faudra connaitre avant de réaliser les constructions. Ce qui implique qu’il est impératif de s’informer rigoureusement sur le sujet afin d’être mis au courant à propos de ces détails. Et il est à noter que ces détails peuvent fluctuer d’une région à l’autre.

Par ailleurs, sachez aussi que pour l’ensemble des travaux de construction, d’aménagement et de démolition, l’octroi d’une autorisation d’urbanisme est obligatoire. Et le contenu de ces démarches administratives est aussi à consulter auprès de la mairie.

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