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Les documents nécessaires pour un demande de permis de construire

Avant d’entamer un chantier de construction, il est impératif d’effectuer une demande de permis de construire. Ce document est essentiel parce qu’il permet de réglementer votre chantier et de fiabiliser votre projet. Et pour la demande, vous aurez besoin de fournir quelques pièces afin que les autorités compétentes de votre région puissent déterminer la faisabilité de votre projet. C’est au niveau de ces dossiers à fournir que nous allons nous pencher dans la présente rubrique.

Documents à fournir pour la demande

Afin que votre demande puisse être bien reçue par les autorités compétentes de votre région, il est impératif que le dossier soit complet avant de le déposer. Pour cela voici ce que doit contenir le dossier. En tout premier lieu, vous devez fournir un plan de situation de votre terrain. Vous aurez également besoin d’une présentation de votre projet dans sa globalité. Et pour ce faire, il faudra présenter un plan de masse de la construction à modifier ou à édifier. Le plan en coupe du terrain et de la construction doit également être présenté. Puis, il devra y avoir la notice décrivant le terrain et présentant le projet. Par la suite, vous aurez besoin d’expliquer le plan des façades et des toitures.

Par ailleurs, il est nécessaire de présenter un document graphique pour apprécier l’insertion du projet dans son environnement. Aussi, une photographie situant le terrain dans l’environnement proche est indispensable. Et il en est de même pour la photographie situant le terrain dans l’environnement lointain.

Les différents types de formulaires

En fonction du type de construction que vous envisagez de réaliser, les formulaires à remplir peuvent prendre diverses formes. En premier lieu, le formulaire Cerfa n° 13406 concerne la construction d’une maison individuelle ou de ses annexes. Il y a aussi l’agrandissement d’une maison ou de ses annexes et l’aménagement d’une maison existante pour l’habitation.

En outre, si vous voulez construire un terrain de camping, un lotissement, un air de stationnement, un parc d’attractions, un terrain de sport ou de loisirs, un logement collectif, une exploitation agricole ou un établissement recevant du public, vous devez vous procurer le formulaire Cerfa n° 13409.

Tous ces formulaires sont disponibles dans votre mairie ou sur le site internet des administrations de votre région. Donc, il n’est pas du tout compliqué de les acquérir.

A noter

Il est important de savoir que les formulaires sont surtout important parce qu’ils offrent l’avantage de lister l’ensemble des informations et des pièces à fournir pour constituer le projet complet. Donc, même si dans certains cas ils ne sont pas obligatoires, ils facilitent les démarches et permettent d’expliquer le projet en mieux.

Par ailleurs, pour les dossiers à joindre, si le projet de construction prévoit un assainissement non collectif, le dossier doit contenir un document attestant sa conformité réglementaire. Pour le nombre d’exemplaires nécessaires pour chaque dossier, en règle générale, vous aurez besoin d’un seul exemplaire, mais dans certains cas, 5 autres exemplaires supplémentaires sont nécessaires. Tout dépend des exigences de votre localité.

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